Article (Arrêté du 29 décembre 1999 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail)

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.