Article (Arrêté du 17 décembre 1999 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Saint-Christol-lès-Alès (Gard))

Art. 1er. - La commune de Saint-Christol-lès-Alès est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 3 janvier 2000.