Article (Décret no 99-1110 du 21 décembre 1999 relatif aux contrats d'insertion en alternance et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))

Art. 1er. - Le titre VIII du livre IX du code du travail (troisième partie : Décrets) est modifié comme suit :

1o L'intitulé de la section IV « Dispositions communes au contrat d'orientation et au contrat d'adaptation » est remplacé par les mots : « Dispositions financières » ;

2o Les articles D. 981-17 à D. 981-19 sont abrogés ;

3o Les articles D. 981-20 et D. 981-21 deviennent les articles D. 981-17 et D. 981-18 ;

4o La section V est abrogée.