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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »)

Art. 9. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.