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Article 2 (Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense)

Article 2 (Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense)


La durée du mandat des membres du comité technique paritaire ministériel est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.