Article (Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant les articles A. 931-11-2 et A. 931-11-15 du code de la sécurité sociale en vue du passage à l'euro)

Art. 1er. - L'article A. 931-11-2 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « le franc français » sont complétés par les mots : « ou l'unité euro » ;

II. - Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « en francs » ou : « en francs français » sont complétés par les mots : « ou en unité euro ».