Article (Arrêté du 24 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé pour une enquête relative aux personnes dont le contrat emploi-jeune a été rompu)

Art. 2. - Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles figurent dans :

1. Un fichier contenant les informations suivantes :

- l'âge, le sexe ;

- la formation et les diplômes ;

- les motifs d'entrées dans le programme ;

- les causes de rupture ;

- l'impact du passage par le programme ;

2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.