Article (Arrêté du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements)

Art. 1er. - Le tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 289 du 14/12/1999 page 18580 à 18582

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