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Article (Arrêté du 2 décembre 1999 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Article (Arrêté du 2 décembre 1999 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Art. 5. - Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur au plus tard le 1er février 2000. Le matériel de vote comprend :

- un bulletin de vote ;

- trois enveloppes numérotées no 1, no 2 et no 3.