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Article (Arrêté du 5 mai 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 portant création du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti)

Article (Arrêté du 5 mai 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 portant création du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti)

Art. 4. - Il est inséré à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé un 8, ainsi rédigé :

« 8. Cinq représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés, proposés par les organisations qu'ils représentent :

« - un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

« - un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

« - un représentant de la Confédération française de l'encadrement (CGC) ;

« - un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;

« - un représentant de Force ouvrière (FO). »