Article 1 (Arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté du 19 mars 2001 portant application aux kits de cloisons du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995)

L'article 3 de l'arrêté du 19 mars 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par dérogation aux dispositions de l'article 1er susvisé et à titre transitoire, les produits visés par cet arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 29 février 2004.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2004. »