Article (Décret n° 99-1020 du 30 novembre 1999 portant rattachement de l’École spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie à l’École nationale supérieure d'arts et métiers)

Art. 1er. - L'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie (ESTP) est rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM).