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Article (Arrêté du 23 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

Article (Arrêté du 23 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

Art. 1er. - Les tableaux II, III, V, VI et VII annexés à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux du présent arrêté.