Article 5 (Décret n° 2002-931 du 11 juin 2002 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire et le décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974 relatif aux experts judiciaires)

L'article 5 est ainsi modifié :
I. - Les 1 à 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;
« 2. Diplôme d'études spécialisées de génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire) ;
« 3. Diplôme d'études spécialisées complémentaire de biologie moléculaire ou de cytogénétique humaine ;
« 4. Quatre certificats d'études spéciales obtenus avant le 31 décembre 1991 parmi les certificats d'études spéciales suivants :
« a) Hématologie ;
« b) Immunologie générale ;
« c) Biochimie clinique ;
« d) Bactériologie et virologie cliniques ;
« e) Diagnostic biologique parasitaire ;
« 5. Diplôme national de troisième cycle dont le contenu en sciences biologiques est reconnu par la commission comme adapté aux compétences attendues. »
II. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « mentionnés au 1 et au 2 de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux alinéas précédents ».
III. - Le dernier alinéa est supprimé.