Article 1 (Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités)

A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, sont ajoutés les termes : « Institut national de recherche pédagogique ».