Article (Arrêté du 24 novembre 1999 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Art. 8. - L'accès aux services vidéotex ou audiotel se fait au travers des paliers tarifaires suivants :

36-15 INSEE : 1,01 F la minute et 0,12 F la connexion ;

36-17 INSEE : 5,57 F la minute et 0,12 F la connexion ;

08-36-68-07-60 (serveur vocal) : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;

36-17 SIRENE ou 08-36-27-36-44 : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;

ou sirene.tm.fr ou francetelecom.fr/vfrance/produits/prod1.htm

36-17 PVI : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;

36-17 NOMENCLA : 3,48 F la minute et 0,12 F la connexion.