Article (Arrêté du 24 novembre 1999 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Art. 5. - Le prix de vente des publications non périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 17/12/1999 page 18814 à 18821

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