Article 1 (Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique)

L'article 11 de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 11. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. A l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 20 septembre 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique est abrogé. »
est retiré.