Article 1 (Arrêté du 29 juillet 2002 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)

Le dispositif de transport de fonds dénommé « Q Case 380 » de la société SQS Security Qube System AB est agréé conformément à l'article 8 du décret du 28 avril 2000 susvisé.