Article (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)

Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.