Article 4 (Décret n° 2002-1216 du 30 septembre 2002 relatif à la prescription de médicaments en dénomination commune et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le troisième alinéa de l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est modifié comme suit :
I. - Les mots : « sa dénomination commune internationale » sont remplacés par les mots : « sa dénomination commune précédée de la mention : "dénomination commune : ».
II. - Il est ajouté à la fin de l'alinéa une phrase ainsi rédigée :
« Les mentions qui doivent, en application de l'article R. 5000-1, figurer dans une prescription libellée en dénomination commune sont spécifiées, sur le répertoire, à l'attention des prescripteurs. »