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Article (Arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement)

Article (Arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement)

Art. 5. - La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.