Article (Arrêté du 6 avril 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique)

Art. 6. - L'arrêté du 20 janvier 1993 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès d'un groupement d'intérêt public est abrogé.