Article 10 (Arrêté du 2 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire)

L'arrêté du 26 septembre 1984 fixant l'organisation du premier concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes) et l'arrêté du 10 octobre 1996 portant organisation du second concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes) sont abrogés.