Article (Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1997 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique))

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2000 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 273 du 25/11/1999 page 17489 à 17490

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