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Article (Arrêté du 29 mars 2000 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la Gironde de la récolte 1999)

Article (Arrêté du 29 mars 2000 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la Gironde de la récolte 1999)

Art. 1er. - Au titre de la récolte 1999, pour l'ensemble des appellations d'origine contrôlées du département de la Gironde, à l'exception des appellations « Cadillac », « Cérons », « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un volume appelé « VSI » (volume substituable individuel) supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser le rendement butoir prévu au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 10 septembre 1993 susvisé.