Article (Arrêté du 21 décembre 1999 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés chargés des anciens combattants)
Article (Arrêté du 21 décembre 1999 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés chargés des anciens combattants)