Art. 3. - Les coefficients prévus à l'article 3 du décret du 6 décembre 1994 susvisé et affectant le taux horaire sont fixés dans le tableau ci-dessous :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/1999 page 19599 à 19602
=============================================
Pour les commandants de bord exerçant les fonctions d'instructeurs au sein du secteur Tracker à la date de parution du décret no 94-1047 du 6 décembre 1994 fixant le régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile, un coefficient supplémentaire affectant les coefficients correspondant aux fonctions d'instructeur pilote et d'instructeur pilote vol aux instruments est alloué dans les conditions suivantes :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/1999 page 19599 à 19602
=============================================