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Article Annexe (Arrêté du 1er août 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-591 du 24 avril 2002)

Article Annexe (Arrêté du 1er août 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-591 du 24 avril 2002)


A N N E X E
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er
DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Catégorie A


Attachés administratifs de l'Office national des forêts.
Corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales (attachés).


Catégorie B


Techniciens supérieurs forestiers.


Catégorie C


Agents techniques des haras de l'Office national des forêts.
Agents techniques forestiers de l'Office national des forêts.
Adjoints techniques des haras.