10.1. Les dérogations temporaires peuvent être accordées par le directeur de la navigation aérienne sur demande de l'autorité du service de l'aviation civile territorialement compétent pour toute modification des conditions qui ont prévalu à la déclaration initiale de mise en service opérationnelle.
10.2. Les dérogations temporaires ne sont accordées qu'au vu d'un dossier sécurité, établi par l'autorité du service de l'aviation civile territorialement compétent, assurant le maintien du niveau de sécurité par la mise en oeuvre de restrictions opérationnelles appropriées.
Pour les aérodromes dont le ministre chargé de la défense est affectataire principal, l'autorité militaire compétente transmet le dossier sécurité au service de l'aviation civile territorialement compétent.
10.3. Les éventuelles restrictions opérationnelles d'utilisation d'une installation ILS ou MLS, associées à la dérogation temporaire, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.