Articles

Article (Arrêté du 22 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des patients et des malades du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin)

Article (Arrêté du 22 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des patients et des malades du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin)

Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce directement auprès de la direction centrale du service de santé des armées, bureau Systèmes d'information et de communication, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées.