Article 3 (Décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)

L'article 14 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président peut convoquer le conseil d'administration et fixer l'ordre du jour. Il préside également la séance. »