Article 2 (Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente)

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.