Article (Arrêté du 27 décembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires et approuvant le règlement des études de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg)

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.