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Article (Décret du 22 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Anjou mousseux»)

Article (Décret du 22 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Anjou mousseux»)

Art. 7. - Le décret du 31 décembre 1957 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou mousseux » est abrogé.