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Article (Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle)

Article (Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle)

Art. 3. - Pour être accueillis dans les formations conduisant à la licence professionnelle, les étudiants doivent justifier :

- soit d'un diplôme national sanctionnant deux années d'enseignement supérieur validées (DEUG, DUT, BTS, BTSA, DEUST) dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle ;

- soit, dans les mêmes conditions, d'un diplôme ou titre homologué par l'Etat au niveau III ou reconnu, au même niveau, par une réglementation nationale ;

- soit de la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, définie par le décret du 23 août 1985 susvisé.

Les formations conduisant à la licence professionnelle sont conçues pour accueillir ces différents publics.

TITRE II

ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

ET CONTROLE DES CONNAISSANCES

Chapitre Ier

Organisation des enseignements