Article (Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé est attribuée, pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1999 page 20032 à 20033

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