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Article (Arrêté du 19 juin 2002 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique)

Article (Arrêté du 19 juin 2002 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique)


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale pour la recherche sur le développement des marchés » de Paris, 221, rue La Fayette, au pôle universitaire Léonard-de-Vinci, 92916 Paris-La Défense Cedex.