Article (Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)

Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit :

« 4-MTA ou 4-méthylthioamphétamine. »