Article (Arrêté du 10 mai 2000 fixant le montant de la rémunération des personnes chargées d'assurer des activités d'enseignement et de recherche complémentaires à l'Ecole nationale de la santé publique)

Art. 3. - La rémunération des activités d'enseignement ne peut être supérieure à 52 462 F par an.