Article (Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Association Le Bon Repos (01000 Bourg-en-Bresse)

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.