Article (Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Maison de retraite Espérance Accueil (gérée par l'association Espérance et Accueil dont le siège est situé à Paris) (26000 Valence)

Accord du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.