Article (Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XXII. - Association Hubert-Pascal, foyer d'accueil

et de promotion Hubert-Pascal (30980 Saint-Dionisy)

Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999, avenant no 1 du 12 janvier 2000 et avenant no 2 du 3 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.