Article (Arrêté du 17 décembre 1999 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués)
Article (Arrêté du 17 décembre 1999 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués)
Art. 1er. - A compter du 3 janvier 2000, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.