Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 modifié fixant le règlement et le programme des concours externe et interne du recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 modifié fixant le règlement et le programme des concours externe et interne du recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.