Art. 1er. - Le compte spécial du Trésor intitulé Fonds national pour le développement de la vie associative a pour objet de favoriser le développement de la vie associative à travers le financement :
- d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents appelés à prendre de nouvelles responsabilités associatives ;
- d'études d'intérêt national de nature à contribuer, par leur diffusion, à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement ;
- d'expérimentations correspondant aux orientations prioritaires du fonds et participant au développement de la vie associative.