Article (Décret n° 2000-753 du 1er août 2000 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
Article (Décret n° 2000-753 du 1er août 2000 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
Art. 4. - Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article 33 du même décret, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « deux ans ».