Article (Arrêté du 17 avril 2000 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'établissement public Les Haras nationaux afin d'établir la représentativité des organisations syndicales)

Art. 13. - Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.