Article (Arrêté du 17 avril 2000 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'établissement public Les Haras nationaux afin d'établir la représentativité des organisations syndicales)

Art. 5. - Les actes de candidature doivent parvenir au directeur général des Haras nationaux six semaines avant la date du scrutin.

Ils pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Ils font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature doivent être déposés dans les mêmes conditions au plus tard à une date fixée par le directeur général des Haras nationaux.