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Article (Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination (emplois réservés))

Article (Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination (emplois réservés))


Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 décembre 1999, l'arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination au titre des emplois réservés est modifié ainsi qu'il suit :

Pour le département de la Haute-Vienne :

Supprimer : « M. Gallais (Olivier) » ;

Pour le département d'Ille-et-Vilaine :

Ajouter : « M. Gallais (Olivier) ».